CGV

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
En confirmant leur commande, les clients reconnaissent avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

L’Instant Zen se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège en France.Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les sites édités par la Société et le site web https://linstantzencbd.fr/

**Définitions :**La **Société** désigne L’instantzencbd.fr, dont le siège est situé 38 rue Ampère 56890 St AVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Vannes B 908 000 078, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR74908000078

Le **Site** désigne le(s) site(s) internet accessible à partir des liens URL suivants : https://linstantzencbd.fr et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses produits et services.

L’**Utilisateur** désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le **Client** désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, ayant passé commande effective d’un produit sur le site linstantzencbd.fr. ou utilisant les services du site (espace pro, compte client, etc…)

Les **produits** désignent toutes les produits disponibles à la commande sur le Site linstantzencbd.fr.  pour les particuliers et distributeurs agréés.

La **Commande** désigne tout panier de commande validé auprès de la Société via le Site.

Les **Conditions Générales de Vente** ou **CGV** désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, comprenant les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les **Identifiants** désignent le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client et Partenaire afin qu’il puisse accéder, via la site ou tout autre moyen de connexion, aux Services souscrits.

Le **Partenaire** désigne tout partenaire professionnel  avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la distribution des produits l’instant zen cbd et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site internet « linstantzencbd.fr ». Elles régissent les relations contractuelles entre la société « L’Instant Zen », ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « l’Acheteur ».Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site Internet Instant Zen et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège en France.

Article 2 – DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet. Les présentes CGV régissent la fourniture de produits auprès du Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site et de l’espace pro édité et mis à disposition par la Société.
2.2. Capacité. Toute utilisation du Site ou de la Plateforme pour commander un produit et ouvrir un compte client suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et en disposition de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il commande sur le site des produits à base de CBD.En tout état de cause, le Client garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.
2.3. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
2.4. Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, qui implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande avec son achat et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et des obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
2.5. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, déstockage, promotions  etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 3– INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible,  les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des produits ;les prix des produits et/ou le mode de calcul du prix ;et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, ainsi que tous les autres frais éventuels exigibles.les informations relatives à l’identité du site l’Instant Zen, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – COMMANDE

4.1. Commande sur le Site.
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.La vente sera considérée comme définitive :après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Instant Zen par courrier électronique ;et après encaissement par Instant Zen de l’intégralité du prix.Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, bugs informatiques ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Instant Zen se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 07 81 89 44 19 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : Lundi – Vendredi 8h00 – 19h00 ou envoyer un e-mail à Instant Zen à l’adresse suivante : linstantzencbd@gmail.com. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.
4.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
4.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
4.4. Validation de la commande. Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier, le cas échéant, avant de valider le paiement de la commande. Ce second clic vaut confirmation définitive la commande du Client. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.
4.5. Confirmation de commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de Service de paiement.4.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site « linstantzencbd.fr » sont des produits à base de cannabidiol (CBD) et / ou produits à base de Chanvre. Toutes les variétés exploitées pour la fabrication des produits de notre catalogue proviennent de souches réglementaires dans l’Union européenne et conformes à la législation en vigueur en France. Les produits du catalogue sont présentés à l’acheteur, de manière claire et précise sur le site, accompagnés d’une description détaillée indiquant leurs caractéristiques principales et leur composition comprenant les molécules actives du produit, le taux de concentration en CBD et en THC. Tous les produits sont conformes à la législation et contiennent moins ou 0.3 % de THC.Tous nos produits de type fleurs et extraits possèdent un document d’analyse réalisé par un laboratoire indépendant. Les analyses des produits sont disponibles à l’acheteur sur simple demande ; ou mis à disposition sur certains de nos emballages grâce à la lecture d’un QRcode.

Article 6 – PREUVE DE LA TRANSACTION 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Instant Zen dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet d’Instant Zen et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Instant Zen. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Instant Zen ne pourrait être engagée.Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 – PRIX

L’Instant Zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 9 – MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Instant Zen et listés sur le site d’Instant Zen. L’acheteur garantit à Instant Zen qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Instant Zen se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Instant Zen se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :par carte de paiement,par virement.

Article 10 – DISPONIBILITE DES PRODUITS – REMBOURSEMENT – RESOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de la commande.Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 1 et 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : la poste (courrier et colissimo). Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.Elles concernent les achats effectués sur le site d’Instant Zen et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, veuillez contacter Instant Zen.En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à Instant Zen d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Instant Zen de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si Instant Zen s’est exécuté entre-temps.L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, Instant Zen est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 11 – MODALITES DE LIVRAISON 

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Instant Zen à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 12 – ERREURS DE LIVRAISON ET NON-CONFORMITE 

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :adresse e-mail : linstantzencbd@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :Linstant Zen 85 rue Ampère 56890 ST AVE Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 13 – DROIT DE RETRACTATION 

Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de , et au plus tard, dans le délai de 14 à 30 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Exceptions
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ;de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 14 – CAS EXCEPTIONNELS ET FORCE MAJEURE 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 16 – INFORMATIQUE & LIBERTES  

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet linstantzencbd.fr  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site linstantzencbd.fr.

Article 17 – NON-VALIDATION PARTIELLE  

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 – TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 – LANGUE DU CONTRAT  

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 21 – MEDIATION

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 22 – LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €.Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 23 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Données collectées. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :Ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale; date de naissanceConnexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.Profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.Utilisation des données personnellesLes données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.Partage des données personnelles avec des tiersLes données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.Sécurité et confidentialitéLe site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.Mise en œuvre des droits des utilisateurs :En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante: linstantzencbd@gmail.com

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause:Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 24 – PHOTOS NON CONTRACTUELLES

En raison de la nature changeante de nos produits et des problèmes d’approvisionnement de packaging, certaines des photos présentes sur le Site peuvent être utilisées à des fins illustratives ou de démonstration. Elles ne doivent pas être interprétées comme des représentations contractuelles exactes de nos produits ou services. Les caractéristiques, les couleurs, les tailles et d’autres aspects des produits ou services peuvent varier par rapport aux images présentées sur le Site. Annexe:Formulaire de rétractation(à compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation

A l’attention de :
L’instant ZEN CBD
38 RUE AMPERE 56890 SAINT-AVE
 +33 297 26 30 95
 linstantzencdb@gmail.com