Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :  Instant Zen CBD

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Instant Zen CBD, représenté par DAMSO industrie – contact@instantzen.com

1.3 Responsable de la publication : Damso industrie– linstantzencdb@gmail.com

1.4 Hébergeur PLANETHOSTER  : Instant Zen CBD est hébergé par un prestataire tiers conforme aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, dont le siège social est situé à  PLANETHOSTER 4416 Louis B. Mayer H7P 0G1 LAVAL (GRAND MONTRÉAL)

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Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Tout usage commercial, politique, publicitaire ou toute sollicitation commerciale est strictement interdit. Cela inclut notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Tous les contenus présents sur le site, tels que les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive d’Instant Zen CBD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d’Instant Zen CBD.

Article 4 – Gestion du site

Instant Zen CBD se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès au site, de réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes, ainsi que de supprimer tout contenu perturbateur ou contraire aux lois nationales ou internationales.

Article 5 – Responsabilités

Instant Zen CBD décline toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement du site. L’utilisateur est seul responsable de son matériel de connexion et des données qu’il consulte sur le site.

Article 6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers tout ou partie du site sont autorisés par Instant Zen CBD. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Instant Zen CBD n’est pas responsable des contenus accessibles via des liens externes.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données personnelles sont collectées par Instant Zen CBD. Elles sont utilisées principalement pour la gestion de la relation client et le traitement des commandes. Les données collectées incluent notamment : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de suppression des données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ils peuvent exercer ces droits en contactant Instant Zen CBD à l’adresse mentionnée dans l’article 16.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour fournir les services de la Plateforme, améliorer l’expérience utilisateur, assurer la sécurité et prévenir les fraudes, ainsi que pour des communications commerciales et publicitaires, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Article 10 – Politique de conservation des données

Instant Zen CBD conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services et assurer la conformité aux obligations légales et réglementaires.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers exclusivement dans l’Union européenne, dans le cadre de la fourniture de services ou pour se conformer à des obligations légales.

Article 12 – Offres commerciales

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Article 13 – Cookies

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Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies accompagnant les produits sont non contractuelles et ne lient pas Instant Zen CBD.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de Instant Zen CBD.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question ou information sur les produits ou le site, vous pouvez contacter Instant Zen CBD par e-mail à l’adresse : linstantzencdb@gmail.com ou par téléphone au 07 81 89 44 19(du lundi au vendredi de 12h00 à 14h30 et de 15h30 à 17h30).